Recueil des Actes Administratifs (RAA) – Année 2014

Livre_SCoTLe Recueil des Actes Administratifs (RAA) du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain a été publié le 28 mai 2015. Mis à la disposition du public au siège du SCoT, il permet de consulter les actes réglementaires du syndicat pris durant l’année 2014. Outre les décisions du comité syndical (délibérations), peuvent figurer sur ce recueil des actes de la seule compétence du Président ou pris par délégation (arrêtés). Chacun des titres du sommaire est un lien hypertexte qui vous mènera directement vers l’acte recherché. Recueil des Actes Administratifs (RAA) – Année 2014