Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique sur le SCoT du Nord Toulousain

L’enquête publique du SCoT Nord Toulousain s’est achevée le 15 février 2012. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été transmis au Président du Syndicat Mixte le 16 mai 2012. Vous pouvez désormais les consulter sur ce site, ainsi que dans les différents lieux où s’est tenue l’Enquête Publique.

 

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