Nouveau siège du SCoT, salle de réunion, 17 heures 30
ORDRE DU JOUR : (cliquez sur les liens pour accéder aux documents)
- Approbation du Procès-Verbal du Comité syndical du 17 Juin 2014
- Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain : changement de siège
- Retrait des délibérations n° 2014/13 et 2014/14 transformant le Syndicat Mixte en PETR et soumettant au Comité syndical une proposition de statuts
- Présentation des travaux menés sur les statuts du PETR, des modifications envisagées et du calendrier
- Questions diverses
Consultez le procès-verbal de cette réunion : PV-CS_12sept2014