table_reunion_longueNouveau siège du SCoT, salle de réunion, 17 heures 30

ORDRE DU JOUR : (cliquez sur les liens pour accéder aux documents)

  1. Approbation du Procès-Verbal du Comité syndical du 17 Juin 2014
  2. Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain : changement de siège
  3. Retrait des délibérations n° 2014/13 et 2014/14 transformant le Syndicat Mixte en PETR et soumettant au Comité syndical une proposition de statuts
  4. Présentation des travaux menés sur les statuts du PETR, des modifications envisagées et du calendrier
  5. Questions diverses

  Consultez le procès-verbal de cette réunion : PV-CS_12sept2014

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