Comité Syndical du Mardi 17 juin 2014

table_reunion_longueMairie de Saint-Sauveur, salle des Mariages, 17 heures 30

ORDRE DU JOUR : (cliquez sur les liens pour accéder aux documents)

  1. Approbation du Procès-Verbal du Comité syndical du 28 Mai 2014
  2. Délégation de compétences du Comité syndical au Président relative au fonctionnement de la collectivité
  3. Délégation de compétences du Comité syndical au Président dans le cadre d’avis à rendre en matière d’urbanisme
  4. Constitution de 4 commissions : Urbanisme – PETR –  Mise en œuvre, Suivi et Évaluation – InterSCoT
  5. Désignation des représentants du Syndicat Mixte au GIP InterSCoT
  6. Transformation du Syndicat Mixte en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) – Projet de statuts
  7. Concours du Receveur du Syndicat Mixte – Attribution d’Indemnités
  8. Affectation du Résultat 2013
  9. Adoption du Budget Primitif 2014
  10. Questions diverses

 

Consultez le procès-verbal de cette réunion : PV-CS_17juin2014