Comité syndical du  Lundi 4 Décembre 2017

Siège du SCoT, salle de réunion à 17 heures 30

Ordre du jour :

1. Remplacement d’un délégué communautaire suppléant de Val’Aïgo au sein du SCoT
2. Approbation du Procès-verbal du 26 septembre 2017
3. Décisions du Président et du Vice-président prises dans le cadre de leurs délégations

• Décision portant avis sur la 2ième modification simplifiée du PLU de Ondes
• Décision portant avis sur la 2ième modification du PLU de Bonrepos-Riquet
• Décision portant avis sur la 2ième modification du PLU de Garidech

4. Délégation de compétences pour les avis à rendre sur les élaborations et révisions des PLU
5. Avis du Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain sur le PLU arrêté de la commune de Le Grès
6. Désignation d’un représentant du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain à la SPL-ARPE – Abrogation de la délibération n° 2017/13
7. Désignation d’un représentant du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain à l’Assemblée Générale d’ATMO Occitanie
8. Participation à la mise en concurrence pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022 – CDG31
9. Questions diverses

 

Consultez le procès-verbal de cette réunion : PV-CS_4déc2017_17h30