ACTUALITES
Vous habitez ou travaillez dans le Nord Toulousain : 5 MINUTES POUR EXPRIMER VOS ATTENTES EN TERMES DE COMMERCES ET SERVICES
N'hésitez pas à nous faire par de votre avis sur l'offre de commerces et services, vos pratiques et vos attentes. Vous contribuerez ainsi à la définition du projet d'aménagement à l'échelle des communautés de communes des Coteaux du Girou, du Frontonnais, des Hauts Tolosans et de Val'Aïgo.
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Consultation du Guide synthétique publié le 27/11/2023 par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Ce document présente les grands principes de la politique de sobriété foncière (définition et mesure de la consommation d'ENAF et de l'artificialisation des sols ; planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d'urbanisme ; mobilisation des leviers et accompagnement des collectivités).
LE TERRITOIRE
Le territoire du SCoT du Nord Toulousain est situé dans le département de la Haute-Garonne (31) et limitrophe aux départements du Gers, du Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Il est composé de 4 communautés de communes (les Hauts Tolosans, le Frontonnais, Val’Aïgo et les Coteaux du Girou) soit 66 communes.
La superficie totale du territoire est de 891 km².
Partageons nos cohérences
pour faire grandir de nouveaux projets
Edito du Président
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.