ACTUALITES
23 juin 2025 : Le débat sur le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Après de nombreux échanges, entre élus du territoire mais aussi avec les divers partenaires, à l’occasion de réunions de travail, ateliers, séminaires ou conférences, un projet coconstruit a été élaboré dans le cadre de la Révision du SCoT. Avant d’être soumis au débat, le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), finalisé en Comité de Pilotage, a fait l'objet d'une concertation des EPCI du territoire et personnes publiques. Vous pouvez consulter la dernière version du document en cliquant sur le bouton ci-contre.
30 juin 2025 : Conférence des Maires du SCoT
Le fruit du travail des élus effectué jusque-là, pour la construction d’un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) au sein d’un SCoT renouvelé, a été présenté à l'ensemble des Maires du territoire. En tant que socle du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), prochaine étape de la procédure de Révision, le PAS donne le cap, avec l’ambition de répondre aux nombreux défis de notre territoire tout en préservant l’avenir des générations futures.
LE TERRITOIRE
Le territoire du SCoT du Nord Toulousain est situé dans le département de la Haute-Garonne (31) et limitrophe aux départements du Gers, du Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Il est composé de 4 communautés de communes (les Hauts Tolosans, le Frontonnais, Val’Aïgo et les Coteaux du Girou) soit 66 communes.
La superficie totale du territoire est de 891 km².
Partageons nos cohérences
pour faire grandir de nouveaux projets
Edito du Président
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
